Comprendre le Programme d’Estampillage

La Ville de Kinshasa met en œuvre le Programme d’Estampillage, destiné à protéger les consommateurs et à prévenir la fraude commerciale.

Composantes du Programme d’Estampillage
Le Programme d’Estampillage, mis en œuvre par la Régie de Contrôle et d’Estampillage de Kinshasa (RCEKIN), repose sur les éléments clés suivants :
A. Mise en œuvre du système de gestion d’estampillage :- Un système centralisé et sécurisé permet de gérer l’ensemble du processus d’émission et de suivi des estampilles.
B. Apposition des estampilles sur tous les produits emballés :- Chaque produit concerné reçoit une estampille officielle garantissant son authenticité.
C. Authentification des produits par les autorités :- Les autorités disposent d’outils sécurisés pour vérifier et contrôler l’authenticité des produits.
D. Traçage et suivi des produits :- Le parcours des produits est suivi depuis la production jusqu’à la vente, avec génération de statistiques aux niveaux national et provincial.
E. Habilitation des consommateurs :- Les consommateurs peuvent vérifier l’authenticité des produits grâce à un outil public d’authentification.

Le Programme d’Estampillage s’appuie sur l’Ordonnance-loi n° 18/004 du 13 mars 2018, établissant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et des entités territoriales.

Étapes pour s’inscrire au Programme d’Estampillage

INSCRIVEZ-VOUS MAINTENANT POUR FAIRE PARTIE DU PROGRAMME DE TIMBRAGE.
Préparez des copies des informations et documents requis avant de cliquer sur « S’inscrire maintenant » et assurez-vous d’avoir une connexion Internet stable.

* Le processus d’inscription est entièrement gratuit.

Veuillez apprêter les copies scannées des documents suivants :

RCCM

Identification Nationale (NIN)

Impôt

Documents supplémentaires selon le type d’assujetti :

Pour les fabricants : certificat de propriété industrielle

Pour les importateurs : licence d’import-export

À propos de l’estampille

L’estampille est un marquage réalisé sur un papier spécial, intégrant des fonctionnalités de sécurité complexes à plusieurs niveaux. Dans le cadre du Programme d’Estampillage, la RCEKIN déploie une technologie qui combine les caractéristiques des estampilles traditionnelles avec un système de suivi et de traçabilité des produits. Cette approche permet aux fabricants de contrôler efficacement leurs productions, de lutter contre la fraude commerciale et de garantir la protection des consommateurs contre les produits contrefaits ou impropres à la consommation.

Mise en œuvre du Programme

Le Programme d’Estampillage sera déployé progressivement à l’échelle de la Ville de Kinshasa, en commençant par les 7 catégories de produits exclusives à la ville.

Période de transition

Le Ministère Provincial en charge de l’Industrie accordera une période moratoire aux fabricants et importateurs afin de faciliter leur enregistrement, la réception et le traitement de leurs commandes d’estampilles, ainsi que la préparation de leurs installations.

Nous contacter

N’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe d’experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

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	E-mail info@rcekin.cd
	Adresse Immeuble du Gouvernement Provincial n°175, Av. Colonel Ebeya, C/ , Gombe, Kinshasa – République Démocratique du Congo